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Conditions Générales de Vente en ligne

Politique de confidentialité ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour. ARTICLE 2 - CONSENTEMENT Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. Comment puis-je retirer mon consentement? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact.dog-best@gmail.com. ARTICLE 3 – DIVULGATION Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. ARTICLE 4 – SHOPIFY Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme ecommerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Paiement: Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici. ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Liens Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. ARTICLE 6 – SÉCURITÉ Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCIDSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non. _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.). _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites. _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique. cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat. _secure_session_id, identificateur unique de session storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès. ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits. QUESTIONS ET COORDONNÉES Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à dog-best@gmail.com Conditions Générales de Vente en ligne Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 01 janvier 2017. 1. MENTIONS LEGALES Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Dog-best (ci-après la « Société »), société de droit estonien dont le siège social est situé en France. La société est propriétaire et éditeur du site internet https://dog-best (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Shopify , Shopify Inc. , domiciliée au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada , joignable au 1-888-746-7439 . 2. DESCRIPTION DU SITE Le Site offre la possibilité au client (ci-après le « Client ») de commander en ligne une grande variété de produits dont principalement des vêtements de fitness pour hommes et femmes (ci-après les « Produits »). Les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas livrés par la Société mais par des fournisseurs tiers liés contractuellement à la Société au regard de la fourniture et la livraison des Produits aux Clients. 3. APPLICATION ET OPPOSABILIT É DES CGV Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer. Pour toute nouvelle commande, le Client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les renseigner à nouveau en cas de nouvelle commande. Après avoir renseigné ses informations et mode livraison, le Client pourra procéder au paiement de son panier par carte bancaire. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande. La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client. 5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation si elles sont différentes, et procède au paiement. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par carte bancaire sauf conditions particulières acceptées expressément par la Société. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et de PayPal , prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande. 6. DISPONIBILITE ET LIVRAISON 1. Disponibilité des Produits Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société ou en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande et d’être remboursé dans un délai de 30 jours au maximum. 2. Livraison des Produits Les pays pour lesquels les Produits peuvent être livrés sont indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison. La Société mandate ses fournisseurs pour livrer les Produits au Client conformément aux délais indiqués au Client lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à prendre contact avec le Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze à compter de la réception de la demande d’annulation par la Société. Le Client doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies à la Société sont et demeurent correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas tenir la Société responsable du défaut ou retard de livraison. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception ou le retard de livraison des Produits est due à un évènement de force majeure tel que défini par le droit applicable et les tribunaux compétents. 7. SERVICE CLIENT Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes : email : contact.dog-best@gmail.com 8. GARANTIES L ÉGALES ET COMMERCIALES 1. Garanties Légales Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 2. Garantie « Satisfait ou Remboursé » Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, la Société offre aux clients une garantie « Satisfait ou Remboursé » devant être exercée de la manière suivante : Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du/des Produit(s), le Client peut à tout moment retourner le(s) Produits(s) commandé(s) à condition qu’ils soient retournés dans leurs emballages et non utilisés. La commande devra être retournée au fournisseur ayant livré le(s) Produit(s). A cette fin le Client est invité à contacter le service client de la Société afin de connaître l’adresse de réexpédition applicable. Les Produits devront être retournés aux frais du Client à l’adresse communiquée par la et par l’envoi d’un mode d’acheminement permettant le suivi et la réception de l’envoi. A compter de la réception par la Société de la confirmation de la réception du/des Produits(s) par le fournisseur, la Société procédera au remboursement du Client selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et dans les meilleurs délais. 9. OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV. De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous souslicence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site. D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers. De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. 10. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen par courriel à dog-best@gmail.com Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV. Le Client doit retourner le ou les Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, et à l’adresse communiquée par la Société au Client dès réception de la demande de rétractation. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits par le fournisseur ou à compter de la preuve d’expédition des Produits fournis par le Client à la Société. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé qu’un remboursement partiel du Client pourra être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. 11. RESPONSABILITÉ La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. IMPORTANT : Lorsqu'un client achète un produit sur https://dog-best/, il est considéré importateur du produit envoyé par les fournisseurs Chinois de dog-best.fr. 12. DONNEÉS PERSONNELLES Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : - Adresse email - Prénom - Nom - Adresse postale et adresse de livraison - Téléphone La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : Gestion des Commandes ; Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ; Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ; Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ; Elaboration de statistiques ; Promotion ciblée de produits analogues aux services déjà consultés par le Client ou fournis par la Société au Client ; Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : dog-best@gmail.com. 13. COOKIES Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients. Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site. Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies; Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR; Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr; Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies; Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. 14. PROPRI ÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société. 15. NEWSLETTER En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et aux Produits et promotions du Site. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. 16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de l’état de Floride. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne: https:// webgate.ec.europa.eu/odr/. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les tribunaux de Floride seront compétents. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de saisir l’une des juridictions territorialement compétente au regard des règles juridiques qui lui sont applicables.